Dans le cadre de son activité, la Maison d'Enfants Diététique et Thermale (MEDT), en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre le traitement de vos données personnelles, ceci dans le strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Seules sont collectées vos données personnelles nécessaires aux traitements mis en œuvre. Elles concernent votre état civil, vos coordonnées de contact, vos droits en matière de prestations sociales et celles relatives à votre santé, votre vie personnelle et votre scolarité. Dans certains cas, des données personnelles de vos proches sont également collectées, notamment dans le cadre des antécédents de santé, de la désignation d’une personne de confiance ou d’un représentant légal.

Certaines données vous concernant peuvent être recueillies auprès de tiers. Il s’agit principalement :

• Des données relatives à vos droits à la protection sociale, auprès de votre caisse d’assurance maladie ou de votre complémentaire santé ;
• Des données de santé, auprès des professionnels ou des établissements de santé adresseurs, ou qui participent directement à l’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.
• Des données concernant votre scolarité, auprès de votre ancien établissement si vous n’avez pu vous le procurer par vous-même, ainsi que de l’établissement scolaire actuel.

Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge, la traçabilité des soins qui vous sont faits, la génération de statistiques et le recouvrement des frais engendrés.  

Ces traitements de données sont fondés notamment sur l’obligation légale qui incombe à la MEDT de constituer un dossier médical lors de votre prise en charge (Articles R1112-2 et R4127-45 du Code de la Santé Publique), sur l’exécution d’une mission d’intérêt public et sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

 

Qui est destinataire de vos données ?

Plusieurs catégories de professionnels, toutes soumises au secret professionnel, peuvent être destinatrices de vos données personnelles :

• Les professionnels de l’établissement qui vous prennent en charge tout au long de votre venue, dans la limite des missions qui leur sont attribuées ;
• Les institutions de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
• Votre complémentaire santé ;
• Les professionnels de santé externes à l’établissement participant également à l’équipe de soins au sens de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique.

L’échange et le partage de vos données personnelles avec tout autre destinataire nécessite votre consentement.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux traitements dont elles font l’objet.

S’agissant de votre dossier médical, celui-ci est conservé :

• 20 ans à compter de la date de la dernière prise en charge
• Au moins jusqu’à la 28ème année pour les patients mineurs
• 10 ans à compter du décès du patient

 

Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos données sont traitées et conservées dans un système d’information garantissant leur sécurité du point de vue de leur confidentialité, de leur intégrité et de leur disponibilité. Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la MEDT.
Des données de santé à caractère personnel vous concernant peuvent être hébergées à l’extérieur de l’établissement, par un hébergeur, sauf opposition de votre part pour un motif légitime (cf. Article L1111-8 du code de la santé publique). Cet hébergeur est certifié hébergeur de données de santé conformément au décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

 

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que celui de vous opposer à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Cependant vous ne pouvez pas vous opposer aux traitements nécessaires à la MEDT pour respecter ses propres obligations réglementaires et légales.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez, en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité, vous adresser au délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courriel à l’adresse suivante : dpo@medt.fr
• Ou par courrier signé à l’adresse suivante :

 

Maison d’Enfants Diététique et Thermale

à l’attention du DPO

1275 rue de Provence- 65130 CAPVERN

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL (cf. www.cnil.fr)